CONTRAT DE VENTE EN LIGNE

Article 1. Conditions générales de la vente

  1. Parties au Contrat. Ce contrat est conclu entre Arts, Sciences et Technologies Infinition inc., entreprise faisant aussi affaire sous les noms ART, SCIENCE AND TECHNOLOGY INFINITION INC., INFINITION, LE PRO DES ACCESSOIRES DE TIR, LE PRO DU TIR et PRO SHOOTING SUPPLIES (ci-après l’« Entreprise »), ayant son siège au 2455, rue de l’Industrie (Québec) G8Z 4T1, Canada; et VOUS ayant préalablement procédé à votre inscription sur la plateforme transactionnelle de l’Entreprise (ci-après respectivement le « Client » et la « Plateforme ») dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription et qui apparaissent au courriel de confirmation de votre commande (le « Sommaire de la commande »).
  2. Coordonnées de l’Entreprise. Les coordonnées de l’Entreprise sont les suivantes :

le numéro de téléphone est : 819-693-6787
le numéro de télécopieur est : 819-371-0340
le courriel est :  info@leprodutir.com

  1. Objet. Par le présent contrat de vente conclu à distance (ci-après le « Contrat »), le Client achète les produits détaillés au Sommaire de la commande.
  1. Contrepartie. Le coût de la vente est celui affiché au Sommaire de la commande en dollars canadiens et est exigible à la conclusion du présent Contrat. Aux fins de ce paiement, vous serez redirigé vers la plateforme transactionnelle externe Net. Vous serez soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe énoncées à l’adresse suivante (en anglais) : <https://www.authorize.net/company/terms/>.
  2. Date. Le Contrat est formé en date et au moment où nous vous transmettons le Sommaire de la commande et le présent Contrat à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription à la Plateforme. Ce courriel de confirmation mentionnera également le moment prévu et le lieu de réception de votre commande.
  3. Frais de livraison. Les frais relatifs à la manutention et la livraison de votre commande, le cas échéant, sont ceux indiqués au Sommaire de la commande (y incluant les taxes applicables) et aucun autre frais ne vous sera facturé.
  4. Carte de crédit. Afin d’acheter les produits affichés sur le site Web de l’Entreprise, le Client devra, à certains moments, entrer certains renseignements, incluant, mais sans s’y limiter, l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En fournissant cette information, le Client garantit qu’elle est à la fois exacte et à jour. Le fait de faire un achat confirme que le Client accepte de payer tous les frais engagés par lui-même ou par les utilisateurs de la carte de crédit relativement à la commande passée.
  5. Restrictions. L’achat des produits sur la Plateforme est soumis aux restrictions suivantes :
    1. l’Entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison;
    2. en cas de revente des produits achetés sur la Plateforme par le Client à un tiers, le Client décharge l’Entreprise entièrement et sans réserve de toute responsabilité découlant des produits transigés; et
  • le Client accepte et s’engage de plus à respecter la POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS de la Plateforme en annexe aux présentes; en acceptant le présent Contrat, le Client confirme avoir pris connaissance de cette
  1. Modifications. Les prix indiqués dans ce site Web sont sujets à modifications sans préavis. L’Entreprise se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix affichés sur ce site Web et l’Entreprise déploiera ses meilleurs efforts afin que toute erreur de prix soit portée à l’attention du Client le plus rapidement possible par le biais de ce site
  2. Annulation. Le Client ne peut pas annuler une commande faite sur le site Internet de l’Entreprise. En acceptant le Contrat, le Client comprend et en accepte la valeur finale et définitive des produits commandés et renonce à en demander la résolution, l’annulation ou le remboursement, sous réserve de ce qui est prévu à la politique de retours et de ce qui est prescrit par la
  3. Retours. Sauf en cas d’indication spécifique à l’effet contraire sur ce site Web, tout article acheté sur ce site Web peut être retourné pour remboursement par le Client, qui a dix (10) jours pour retourner un produit à partir de la date de réception. Pour être admissible à un retour, le produit doit être inutilisé, propre, en bon état, dans son emballage d’origine et accompagné de la

Après réception, l’Entreprise avisera le Client à l’effet que le produit a été reçu. Ce dernier sera inspecté puis, si l’Entreprise se déclare satisfaite du produit retourné, elle procédera au remboursement de la carte de crédit du Client.

Le Client sera responsable des frais d’expédition pour le retour des produits en vertu de la présente disposition.

  1. Échange. Seuls les produits n’atteignant pas un standard de qualité normal auquel un Client est en droit de s’attendre pourront être échangés, sous réserve du respect du Contrat. Pour demander un échange, le Client devra conserver le produit dans l’état où il a été livré, communiquer sans délai avec l’Entreprise pour qu’elle statue sur l’admissibilité du produit à un échange et prendre arrangement avec elle pour la livraison d’un produit équivalent, le cas échéant. Le produit échangé devra être remis au livreur à l’occasion de la livraison du nouveau produit pour qu’il soit soumis à un contrôle de qualité.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’échanger tout produit si elle a des motifs raisonnables de croire que le Client est responsable des faits à l’appui de la demande d’échange.

  1. Garanties. Sous réserve des garanties impératives consenties par l’effet de la loi, l’Entreprise ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit et ne consent aucune garantie, implicite ou explicite, concernant la qualité marchande, la qualité ou l’usage particulier auquel un article pourrait être destiné.
  2. Sécurité. Certains des articles offerts sur ce site Web présentent certains risques de sécurité inhérents s’ils ne sont pas manipulés de manière appropriée. Le Client s’engage à être très prudent lorsque, dans l’exercice d’activités de loisirs, il manipule des armes à feu, munitions, arbalètes, arcs et flèches et de garder ces articles dans des étuis ou armoires de sûreté en tout temps lorsque non utilisés. De plus, le Client s’engage à respecter toutes les lois applicables à l’utilisation des produits vendus par l’Entreprise et au contexte de cette

Article 2. Livraison des produits

  1. Modalités. L’expédition des commandes se fait au Canada seulement et est assurée par Postes Canada (ci-après le « Livreur »). Les produits sont généralement expédiés dans les quarante-huit (48) heures de la commande et le temps d’expédition est normalement de trois (3) à sept (7) jours
  2. Lieu. Le Livreur procède à la livraison au lieu précisé par le Client au Sommaire de la commande (ci-après la « Livraison initiale »). Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison durant toute la durée de la période choisie pour la Livraison initiale de façon à prendre possession de la
  3. Absence du Client. Le Client comprend et accepte qu’en son absence et si l’état des lieux le permet selon le jugement raisonnable du Livreur, le Livreur pourra laisser la commande au lieu de livraison (ex. devant la porte de la résidence). Le Livreur pourra également laisser la commande dans une boîte postale prévue à cet effet ou à un comptoir postal du bureau de Poste Canada situé à proximité de l’adresse de livraison. Dans ces cas, le Livreur pourra prendre les mesures nécessaires pour aviser le Client que l’une de ces mesures a été prise. Le Client décharge l’Entreprise, entièrement et sans réserve, de  toute responsabilité en lien avec telle remise de la commande, notamment en cas de vol, de vandalisme ou d’intempérie.
  4. Impossibilité de livrer la commande. Si le Livreur n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de laisser la commande à l’un des lieux de livraison décrits à l’article 2c) en l’absence du Client lors de la Livraison initiale, le Livreur conservera la commande et la retournera à l’Entreprise. Le Livreur ne pourra en aucun temps laisser la commande au lieu de livraison lorsque celui-ci est situé, notamment, dans un complexe multilogements, dans un ensemble de résidences détenues en copropriété divise (condominiums) possédant une entrée commune ou dans tout autre emplacement possédant des caractéristiques semblables. Le Client devra alors communiquer avec l’Entreprise pour prévoir une seconde livraison dont les frais de transport et de manutention devront être acquittés par le Client.
  5. Erreur d’adresse. L’Entreprise n’est pas responsable des commandes qui ne sont pas livrables ou qui ne sont pas reçues du fait que l’adresse du destinataire que le Client a indiquée n’est pas exacte. Le Client doit s’assurer que l’adresse du destinataire est exacte et communiquer avec l’Entreprise si le destinataire ne reçoit pas sa commande.

Article 3. Modalités techniques d’accès à la Plateforme

Le contenu numérique de la Plateforme est accessible au moyen des navigateurs Web Chrome, Firefox, Safari, Opera et Internet Explorer 10 et suivants. Pour une expérience d’achat optimale, l’Entreprise recommande toutefois l’utilisation des navigateurs les plus respectueux des standards Web les plus récents. Ceux-ci étant sujets à diverses évolutions technologiques, l’Entreprise ne peut garantir que ces navigateurs seront compatibles en tout temps avec la Plateforme. En cas d’incompatibilité, l’Entreprise ne sera pas responsable des interruptions de service découlant de tels changements technologiques.

En cas de difficulté technique, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse courriel : info@leprodutir.com, mais l’Entreprise n’offre aucune garantie ni ne s’oblige d’aucune manière à résoudre les problèmes d’équipement informatique du Client.

Article 4. Informations sécurisées

L’échange de renseignements personnels et confidentiels (mot de passe, adresse, etc.) entre la Plateforme et le navigateur du Client est protégé par une technologie de cryptage des données (SSL – Secure Sockets Layer ou équivalente). L’Entreprise déploiera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre le Client et la Plateforme ne soient ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse.

Article 5. Protection des droits d’auteur

Le contenu numérique en ligne de même que tous les éléments reproduits sur la Plateforme (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont sujets à des droits d’auteur au sens de la ILoi sur le droit d’auteur. L’Entreprise se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur et toute telle violation par le Client sera également considérée comme une violation de la présente entente.

Le Client s’engage à garder confidentielles les informations qui lui seront transmises afin d’accéder à la Plateforme (nom d’utilisateur et mot de passe) et à ne pas divulguer ces informations sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 6. Responsabilités limitées

L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des erreurs qui se seront glissées dans les commandes attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet du Client notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique de la Plateforme

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’Entreprise n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage de vos données, fichiers et programmes. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Pour la durée où les produits sont sous le contrôle de l’Entreprise, soit pour la période débutant par leur fabrication et se terminant lors de leur prise en charge par le Livreur pour leur Livraison initiale, toute panne ou bris hors du contrôle de l’Entreprise ou pour lesquels elle a pris des moyens raisonnables pour s’en prémunir et affectant ces produits sera réputé comme étant le résultat d’une force majeure dont l’Entreprise ne pourra être tenue responsable.

L’Entreprise n’est pas responsable des services rendus par les tiers au Client et contractés par l’intermédiaire de la Plateforme.

Article 7. Juridiction

Le Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Les commandes seront livrées au Canada à l’adresse confirmée au Sommaire de la commande nonobstant le lieu où la commande est effectuée.

AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT, LE CLIENT RECONNAÎT L’AVOIR EXAMINÉ ET N’AVOIR DÉCELÉ AUCUNE ERREUR DEVANT ENTRAÎNER SA CORRECTION EN PLUS DE RECONNAÎTRE S’ÊTRE FAIT EXPRESSÉMENT DONNER LA POSSIBILITÉ D’ACCEPTER OU DE REFUSER LA PROPOSITION. EN PROCÉDANT À DES ACHATS À PARTIR DE LA PLATEFORME, LE CLIENT DÉCLARE AVOIR ACCEPTÉ LE CONTRAT.

ANNEXE

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME WEB.

Arts, Sciences et Technologies Infinition inc. (l’« Entreprise» ou « Nous ») porte une attention particulière à la protection de vos renseignements personnels. Nous voulons rendre votre expérience sur notre site Web www.leprodutir.com (la « Plateforme ») et l’utilisation de nos services les plus agréables possible. Cette politique vise la protection des renseignements personnels des clients de l’Entreprise, et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels par l’entremise de la Plateforme. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou nos fournisseurs.

  1. Introduction. L’utilisation de cette Plateforme est sujette au respect du Contrat de vente et de la présente politique. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre Plateforme ni en utiliser les
  2. Collecte de vos renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir notre relation avec vous et pour conclure les transactions que vous réalisez sur notre

Avant de pouvoir utiliser les services de L’Entreprise, vous devez vous inscrire en fournissant notamment votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos informations de carte de crédit.

  1. Utilisation de vos renseignements personnels. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :
    • Conclure les transactions que vous effectuez sur notre Plateforme (notez que nous utilisons un service externe de Net afin de vous permettre d’effectuer le paiement de votre abonnement, et que ce service est soumis à ses propres conditions d’utilisation);
    • Assurer le suivi de vos commandes;
    • Communiquer les renseignements qui sont nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande;
    • Comprendre et identifier vos besoins et vos préférences afin de vous offrir des services personnalisés.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.

  1. Communication de vos renseignements personnels. Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la communication

de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement. Nous pouvons toutefois, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Chaque fois que nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Veuillez noter que si une tierce partie à qui nous transmettons des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.

  1. Conservation de vos renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.
  2. Questionnaires, sondages et communication à des fins promotionnelles. En acceptant d’utiliser la Plateforme, vous consentez à ce que, de temps à autre, l’Entreprise puisse mener des sondages téléphoniques, vous soumette des questionnaires lui permettant de recueillir les renseignements personnels que vous accepterez de fournir volontairement ou vous contacte pour vous faire part de promotions. Vous ne serez pas obligés de participer à ces sondages ni de fournir les renseignements personnels demandés. Lorsque des renseignements personnels sont fournis, l’Entreprise les utilise pour dresser le profil des utilisateurs de sa Plateforme en général. Si l’Entreprise a obtenu votre consentement en ce sens au moment de la cueillette de vos renseignements personnels, elle pourra subséquemment communiquer avec vous pour obtenir vos commentaires concernant ses produits et

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à être ainsi contacté, en envoyant un avis par courriel à l’adresse suivante : info@leprodutir.com, en utilisant l’expression « Retrait de consentement » dans l’objet du courriel.

  1. Utilisation de logiciels de navigation. Au cours de votre visite sur notre Plateforme, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des logiciels de navigation, les « cookies », pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir votre profil de visiteur sur notre Plateforme. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur – et non l’utilisateur – à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez notre

Votre utilisation de cette Plateforme nous permet de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur. Nous utilisons ces renseignements pour adapter notre Plateforme à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre Plateforme afin de l’améliorer.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les cookies pour visiter notre Plateforme. Mais si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme.

  1. Protection et exactitude des données. L’Entreprise a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur

Nous reconnaissons de plus qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et nous prenons des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements utilisés ou communiqués. Toutefois, il vous incombe de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de notre relation d’affaires. Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

  1. Comment accéder à vos informations et les mettre à jour. Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps, en vous connectant à votre compte sur la Plateforme.

Toutes les questions ou préoccupations concernant la présente politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels, incluant les demandes d’accès ou de rectification, peuvent être adressées à notre département du service à la clientèle aux coordonnées suivantes : info@leprodutir.com.